J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505306X


Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio 24 heures », du 22 au 23 octobre 2005 :

Site : circuit des « 24 heures », 72019 Le Mans Cedex 2.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96,0 MHz.